Dernière mise à jour : 01/10/2025
Conditions générales
Modalités d'exécution des prestations, propriété intellectuelle et responsabilité.
1. Objet
UtopicLabs propose des prestations de création de sites, de développement SaaS et de maintenance.
2. Processus projet
- Audit des besoins
- Devis et validation
- Versement d'un acompte pour démarrer
- Conception, développement et itérations
- Recette et mise en production
3. Tarifs et forfaits
Les prestations sont proposées au forfait selon le périmètre défini au devis. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un avenant.
4. Délais
La livraison d'un projet standard intervient sous 30 jours ouvrés, sauf complexité particulière mentionnée au devis ou dépendances client (contenus, validations, accès).
5. Propriété intellectuelle
Les droits sur le code, le design et les créations sont transférés au client après paiement intégral. Avant ce paiement, UtopicLabs conserve l'intégralité des droits de propriété.
6. Responsabilités
UtopicLabs n'est pas responsable des pannes serveur, de l'hébergement, des services tiers, ni de la mauvaise utilisation des livrables par le client.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d'UtopicLabs.